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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 4	AGW	07/11/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Annexe / Bijlage 1 implicitement	AGW	07/11/1996