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Article / Artikel 33

Besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 betreffende de integrale jeugdhulp

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2004
Article / Artikel 49		DVO	07/05/2004