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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12		AMAF	23/12/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5		AMAF	25/06/1998