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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	29/06/1982