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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 8

Art. 8, 3°		   AR 25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 8

Art. 8, 1° et 2°		   AR 25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 04/03/1998