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Annexe / Bijlage XIXbis

Arrêté royal du 21 mai 1958 - Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 21 devient annexe XIX	AR	10/05/1984
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 17	AR	14/03/1967