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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1987 - approbation de la modification des statuts de sociétés des transports intercommunaux (Anvers, Gand, région liégeoise, Charleroi et agglomération verviétoise) + prorogation de la durée des concessions et autorisations jusqu'au 31 décembre 1958

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.