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Article / Artikel 6bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes]
Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 89   L 09/07/2004
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/05/2004
Article / Artikel 2   L 12/04/2004
Exécutions
Nature Date    
AR 17/12/2008