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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1996
Page:28010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication