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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 février 1997 relatif au classement des munitions de calibre 5.7 x 28 mm

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remarque - Opmerking
Article / Artikel 15 étend le champ d'application du § 2		L	03/01/1933

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/01/2007
Article / Artikel 10		AR	29/12/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/06/2006
Article / Artikel 47 en raison de l'abrogation de l'art. 15 L 3/01/1933 par l'art. 47 L. 08/06/2006		L	08/06/2006