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Article / Artikel 9Arrêté royal n°1 du 26 mars 1981 modifiant l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
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