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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 1   AR 02/04/1965