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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

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Annexe / Bijlage   AR 29/03/1977