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Avis du 15 novembre 2002 - Conditions générales en matière d'offre des services de LA POSTE (Poste aux lettres)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/05/2004
Non précisé / Niet omschreven   AvisAF 28/05/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/05/2004
Non précisé / Niet omschreven   AvisAF 12/05/2004