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Article / Artikel 1

Décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/09/2011
Article / Artikel 2   DRW 14/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/07/1999
Article / Artikel 1   AGW 03/06/1999
Exécutions
Nature Date    
AGW 03/06/1999