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Intitulé

Circulaire du 24 avril 1986 portant abrogation de la circulaire du 1er septembre 1960 relative à l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité et modifiant les instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1986
Page:5830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée