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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 2   AGCF 23/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2   AGCF 05/10/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 2   AGCF 24/08/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 5   AGCF 17/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 5   AGCF 24/09/2004