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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1986 modifiant le Titre Ier, Chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1987
Page:3101
Avis du Conseil d'Etat 17278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication