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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1993
Page:3933
Avis du Conseil d'Etat 22004
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2, de l'arrêté du 05/12/2008

Période de vigueur du 20/02/1993 au 05/02/2009