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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 1986 zur Billigung des am 21. Dezember 1979 in Paris unterzeichneten Abkommens über die Anerkennung von Studien, Diplomen und Graden im Hochschulbereich in den Staaten der Europäischen Region

Décret du 26 juin 1986 portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1985/1986 110