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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2001 relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 25   DCF 12/05/2004