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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3 Modification annulée par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 25763 du 23 octobre 1985.		L	30/07/1879

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	31/07/1982
Article / Artikel 3		ArrêtCE	23/10/1985