Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 22		L	28/04/1953

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 139		DCF	31/03/2004