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Article / Artikel 21

Arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 48quater		L	27/07/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/0206
Article / Artikel 126		DCF	31/03/2004