Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 11 juillet 1986 portant approbation des modèles de convention et de formule de demande de paiement par virement visés par l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n°16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de LA POSTE, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1986]
Arrêté ministériel du 11 juillet 1986 portant approbation des modèles de convention et de formule de demande de paiement par virement visés par l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n°16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1986