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Article / Artikel 3

Loi du 6 juillet 1964 modifiant, notamment en ce qui concerne les fonctions, les traitements, les indemnités et allocation du personnel enseignant, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 132   DCF 31/03/2004