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Intitulé

Loi du 2 septembre 1986 portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1987
Page:10406
Avis du Conseil d'Etat 16368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication