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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/2004
Annexe / Bijlage   AGW 06/11/2003