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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/2013
Article / Artikel 1   AR 19/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 2   AR 13/09/2004