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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AGCF 05/07/1991