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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 avril 1983 portant exécution de l'article 2, §3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/04/1983
Tous / Alle   AR 09/04/1975