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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 remplaçant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l’enseignement spécial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	24/03/2004
Tous / Alle		AGCF	25/06/2001