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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0128	28/03/1983	Directive 82/128/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum
L	0414	18/07/1984	Directive 84/414/CEE de la Commission, du 18 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum