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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant liste des établissements classés par le Titre Ier du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1996
Page:	29305

Avis du Conseil d'Etat

25256

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/10/2002