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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 février 1968 fixant la composition du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, ainsi que le mode de fonctionnement de ce comité et la procédure selon laquelle il examine les candidatures

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Nature Date    
AMAF 04/03/1982