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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 100 du 18 octobre 1982 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Radio-Eléments (IRE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 10		AR	30/12/1982