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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 9bis   L 22/04/1958
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 15   L 22/04/1958