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Intitulé

Loi du 15 mars 1985 portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1985
Page:16598
Avis du Conseil d'Etat 15726
Entrée en vigueur / Effet 09/01/1984