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Intitulé

Loi du 15 mars 1985 portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/10/1982 Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, Annexes A et B, faits à Genève le 1er octobre 1982