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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/12/2004
Article / Artikel 2		AR	07/10/2002