Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 mai 1988 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	09/02/1985
Tous / Alle		AR	16/05/1980

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/02/1985
Tous / Alle		AR	03/07/1984