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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Annexe / Bijlage   AGW 07/10/2004