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Article / Artikel 10

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 15/07/2016, art.14	AR	15/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/10/2002
Article / Artikel 8	AR	02/02/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/05/2005
Article / Artikel 5	AR	12/04/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 5	AR	12/04/2005