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Article / Artikel 14

Loi du 11 novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2017
Article / Artikel 21   L 21/11/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/2005
Article / Artikel 78   L 16/07/2005