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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1997
Page:	84

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/01/1997 au ...