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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1985
Page:14455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985