Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 juillet 1985 organisant les equipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que de missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions a cet effet et fixant les conditions de cet octroi