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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 5 juillet 1998 portant exécution de certaines dispositions de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 35bis   AR 05/03/1990
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 36   AR 22/05/2003