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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1985
Page:12806
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16518 + 16679 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 07/05/2017