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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AMAF	23/11/1978